[DOWNLOAD] "Le droit fiscal en Belgique" by Various Authors ~ Book PDF Kindle ePub Free
eBook details
- Title: Le droit fiscal en Belgique
- Author : Various Authors
- Release Date : January 26, 2015
- Genre: Law,Books,Professional & Technical,
- Pages : * pages
- Size : 1510 KB
Description
Comme chaque annĂ©e, les auteurs de l’ouvrage ont, chacun dans leur domaine de spĂ©cialitĂ©, fait le bilan des modifications significatives qu’a connues le droit fiscal au cours de l’annĂ©e Ă©coulĂ©e.
Qu’il s’agisse des nouveautĂ©s lĂ©gislatives, des Ă©volutions jurisprudentielles, ou de la doctrine les commentant, cet ouvrage offre une vĂ©ritable vue d’ensemble des actualitĂ©s du droit fiscal belge et international.
Y sont notamment analysés :
- la nouvelle disposition anti-abus et son application ;
- les nombreuses nouveautés apportées aux droits de succession ;
- la dĂ©termination de l’usage professionnel des diffĂ©rents biens (dont les vĂ©hicules) partiellement utilisĂ©s Ă des fins privĂ©es Ă titre gratuit ;
- l’adaptation de la rĂ©glementation applicable aux factures et ses consĂ©quences majeures ;
- l’assujettissement des notaires et huissiers de justice ;
- le « nouveau » rĂ©gime des revenus mobiliers ;
- la question de l’exonĂ©ration des services publics.
Le droit pĂ©nal fiscal fait par ailleurs l’objet d’un nouveau chapitre Ă part entiĂšre.
Riche en références jurisprudentielles et doctrinales, cette nouvelle édition constitue, dans la lignée des précédents volumes, un véritable guide pratique et complet pour le praticien du droit fiscal.
Un ouvrage de référence destiné aux notaires et huissiers de justice, dressant le tableau des évolutions jurisprudentielles fiscales en Belgique en 2013