(Download) "Le droit du copyright anglo-américain" by Jean-Michel Bruguière # Book PDF Kindle ePub Free
eBook details
- Title: Le droit du copyright anglo-américain
- Author : Jean-Michel Bruguière
- Release Date : January 11, 2017
- Genre: Law,Books,Professional & Technical,
- Pages : * pages
- Size : 4847 KB
Description
Cet ouvrage synthétique sur le copyright propose d'en présenter les grands principes directeurs à travers les droits anglais, américain et canadien, dans une perspective de droit comparé avec le droit d'auteur continental. Les questions suivantes seront successivement abordées :
- Accès à la protection (oeuvres protégées, conditions de protection, respect des formalités)
- Titulaires de la protection (création de salariés, oeuvres de commandes)
- Contenu de la protection (place notamment des droits moraux)
- Etendue de la protection (Contrefaçon, exceptions : fair use, fair dealing)