(Download) "Le droit des parcelles de terrain au Congo Tome 1" by Auguste Iloki ~ eBook PDF Kindle ePub Free
eBook details
- Title: Le droit des parcelles de terrain au Congo Tome 1
- Author : Auguste Iloki
- Release Date : January 01, 2010
- Genre: Law,Books,Professional & Technical,
- Pages : * pages
- Size : 1386 KB
Description
Les litiges, nés de l'acquisition des parcelles de terrain par la vente, la donation, le testament, la succession, l'occupation ou l'accession, sont fréquents au Congo. L'auteur analyse la problématique de la mise en œuvre de la réforme foncière et suggère des pistes favorisant sa réalisation au regard des lois, des décisions judiciaires et de la doctrine pour répondre au souci de concilier des positions divergentes dans la gestion du domaine foncier.