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(Download) "Le déroulement du procès pénal" by Saturnin Lovel Bamba # eBook PDF Kindle ePub Free

Le déroulement du procès pénal

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eBook details

  • Title: Le déroulement du procès pénal
  • Author : Saturnin Lovel Bamba
  • Release Date : January 25, 2019
  • Genre: Law,Books,Professional & Technical,
  • Pages : * pages
  • Size : 2615 KB

Description

Cet ouvrage reflète l'environnement juridique congolais et français en matière de procédure pénale.Il s'agit d'informer les usagers du livre que de la commission d'une infraction à la loi pénale jusqu'à la condamnation de son auteur, en passant bien sûr par le procès, la certitude est que bon nombre de règles sont mises en application sans oublier les perspectives qui tendent souvent à obstruer la procédure.


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